Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Dans ces conditions, Nous entendons par :

1.1 Marchandises : les Marchandises vendues sur le site www.al-ko.com/shop/fr/

1.2 Conditions : les conditions générales de vente indiquées dans ce présent document

1.3 Vous / Votre / Vos : la personne physique qui n'agit pas dans des objectifs relatifs à son activité commerciale, d’entreprises, artisanales ou professionnelles

1.4 Nous / Notre / Nos : La société AL-KO Geräte GmbH, Ichenhauser Str. 14, 89359 Kötz, Allemagne

1.5 Site Web / Site : le site Web trouvé à l'URL www.al-ko.com/shop/fr/

1.6 Droit de rétractation : la possibilité qu'a le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion

2. Identité

AL-KO Geräte GmbH
Ichenhauser Str. 14
89359 Kötz, Allemagne

Téléphone : +33373450029

E-Mail : onlineshop.fr@al-ko.com

3. Le contrat

3.1 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

3.2 Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par Vous de l'offre et selon les conditions auxquelles elle est soumise. Nous confirmerons immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.

3.3 Merci de Vous assurer de lire attentivement ces Conditions, et de vérifier l’authenticité des détails que Vous avez renseigné lors de l’enregistrement de Votre Commande avant de la valider. Si Vous pensez avoir commis une erreur merci de Nous contacter. Vous avez la possibilité de modifier Votre panier et Vos coordonnées avant la validation de Votre commande.

3.4 Si Nous sommes dans l’incapacité de Vous fournir les Marchandises, Vous en serez informé par voie électronique.

3.5 Les photos des Marchandises sur Notre site sont données à titre indicatif seulement. Malgré tous Nos efforts pour afficher les couleurs avec précision, Nous ne pouvons garantir que les couleurs visibles sur Votre écran d’ordinateur ou les images imprimées reflètent fidèlement la couleur des Marchandises. Malgré tous Nos efforts pour être aussi précis que possible, en raison du développement constant des Marchandises, tous les produits individuels peuvent différer en apparence.

3.6 La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

3.7 Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse onlineshop.fr@al-ko.com ou par courrier postal.

4. Modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées sans préavis par Al-Ko. Ces modifications peuvent être le résultat d’un changement apportées par la loi et par des exigences réglementaires. Les Conditions en vigueur à la date de la validation du contrat seront appliquées.

5. Prix et paiement

5.1 Le prix en vigueur des Marchandises sera énoncé au moment de la confirmation de Votre commande. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, cependant les changements de prix ne pourront en aucun cas affecter pour une commande déjà confirmée.

5.1.1 Les prix indiqués sur Notre Site incluent la TVA.

5.1.2 Les prix des Marchandises sont indiqués hors frais de port.

5.2.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants :

5.2.2 Toute commande passée sur Notre site est avec une obligation de paiement, Nous Nous réservons le droit d’annuler une commande dont le paiement a échoué.

5.2.3 Des codes promotionnels pourront être utilisés sur Notre Site. Pour en bénéficier, le code de réduction doit être renseigné lors de Votre Commande. Ces offres ne sont pas cumulables.

5.2.4 Vous pouvez acheter des Marchandises sur Notre Site en tant que consommateur, et non en tant qu’entreprise. Vous n’êtes pas autorisé à acheter des Marchandises dans le but de revendre ces Marchandises.

6. Livraison des Marchandises

6.1 Nous livrons les Marchandises en France continentale, les délais de livraison sont d’env. 3 jours ouvrables. Les livraisons en boîte postale ou Poste restante ne sont pas disponibles. Les livraisons sont effectuées par les services la société de transport GLS ou Heppner. Les frais de port s’élèvent à 4,90€ pour toute commande d’un montant inférieur à 49,00€ et sont gratuit à partir de 49,00€. Corse : indépendamment des frais de transport mentionnées ci-dessus, nous facturons un forfait supplémentaire de 40,00€ par envoie.

6.2 Certains évènements hors de Notre contrôle (tel que grèves, troubles civils, une émeute, les jours fériés, une demande exceptionnelle pour les Marchandises, invasion, attaque terroriste ou menace d'une attaque terroriste, guerre (qu'elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou l'échec des réseaux de télécommunications publics ou privés) pourraient retarder une livraison. Si un éventuel retard se produit Vous serez informé dès que possible.

6.3 La livraison d'une commande est complétée lorsque Nous livrons la Marchandise à l'adresse que Vous avez fournie lors de l’enregistrement de la commande.

6.4 Une signature peut être demandée pour accepter la livraison. Si ce n’est pas possible, Vous devrez assurer la liaison avec le transporteur pour organiser la livraison ou la collecte.

6.5 Si Nous ne sommes pas en mesure d’expédier l'ensemble de la commande en une fois pour des raisons opérationnelles ou rupture de stock, Nous livrerons Votre commande en plusieurs colis. Les frais supplémentaires qui en découleront ne Vous seront pas facturés. Si toutefois, Votre commande Vous est expédiée en plusieurs colis sur Votre demande, Nous pouvons Vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque expédition constitue un contrat distinct régi par ces présentes Conditions. Les contrats dont les Marchandises ne peuvent être expédiées dans des délais acceptables pourront être annulés et remboursés, cela ne vaut pas pour les contrats dont les Marchandises ont déjà été expédiées.

6.7 Vous devenez le propriétaire de la Marchandise une fois que Nous avons reçu le paiement complet de la Marchandise et que la Marchandise Vous aura été livrée.

7. Garantie

7.1 Les garanties régies par les réglementations légales sont en vigueur.

8. Droit de rétractation

Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez Nous notifier Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse AL-KO Geräte GmbH, Ichenhauser Str. 14, 89359 Kötz, Allemagne, par téléphone au +33373450029 ou par e-mail à l'adresse onlineshop.fr@al-ko.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez Votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pourrez faire la demande d’enlèvement sur place par le transporteur pour un retour gratuit sur le lien https://www.al-ko.com/shop/fr/ruecksendung. Vous avez aussi la possibilité de renvoyer à Vos frais les Marchandises à AL-KO Geräte GmbH, Ichenhauser Str. 14, 89359 Kötz, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous Nous aurez communiqué Votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de Votre part du présent contrat, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Nous sommes informés de Votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les pièces détachées devront être renvoyées dans un état propre à toute nouvelle recommercialisation et dans ce cadre,ne devront pas avoir été assemblées.

Exception au droit de rétractation

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
AL-KO Geräte GmbH
Ichenhauser Str. 14
89359 Kötz, Allemagne
Téléphone : +33373450029
E-Mail : onlineshop.fr@al-ko.com

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

_______________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) :

_______________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) :

_______________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

_______________________________________________

Date :

_______________________________________________

(*) Biffez la mention inutile.

9. Annulation et remboursement

9.1 Avant l’expédition des Marchandises commandées, Vous avez la possibilité d’annuler Votre commande en Nous contactant. Nous Vous confirmerons l’annulation de Votre commande par voie électronique.

9.2 Si Vous avez effectué un paiement anticipé pour des Marchandises qui n’ont pas livrés à Vous, Nous Vous rembourserons ces sommes.

9.3 Si les Marchandises Vous ont été livrées, Vous devez Nous retourner les Marchandises dans un délai raisonnable. Nous Nous réservons le droit d'inspecter les Marchandises retournées afin de Nous assurer de la conformité des Marchandises retournées, dans le cas contraire Nous pourrons prendre les mesures nécessaires à Votre encontre.

9.4 Après réception du retour des Marchandises, Votre remboursement sera effectué par le mode de paiement que Vous aurez utilisé lors de la validation de Votre commande.

10. Confidentialité

Nous allons utiliser les informations personnelles que Vous Nous fournissez, conformément à Notre politique de confidentialité.

11. Loi applicable

Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce modifié par LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 68. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en matière de litige est le Tribunal de Commerce de Paris.

12. Clause de divisibilité des Conditions Générales de Ventes

La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet. L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des Conditions Générales de Ventes par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Ventes, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

13.10. Règlement de litige extrajudiciaire

Mention juridique conformément à l'Art. 14 Alinéa 1 du règlement de l'UE N° 524/2013 du 21 mai 2013: La Commission européenne met à la disposition des consommateurs et des professionnels un site Internet interactif ( „plate-forme de RLL“ ) pour le règlement extrajudiciaire de litiges résultant de transactions en ligne, qui est accessible en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr La plate-forme de RLL est un guichet unique auquel les consommateurs et les professionnels peuvent accéder gratuitement par voie électronique dans toutes les langues officielles de L'union européenne afin de régler, par voie extrajudiciaire, des litiges concernant des obligations contractuelles nées de contrats de vente en ligne ou de contrats de prestation de services en ligne.